Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT C · Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS A RECRUTEMENT NATIONAL

Arrêté du 6 mars 1989 RELATIF A LA CONVENTION TYPE PORTANT C Art. ANNEXE, article 2

I. - Dispositions générales.

In forceOfficial text

Le siège du centre, la liste de ses annexes éventuelles et des locaux où sont dispensées les formations y compris ceux des entreprises ou établissements ayant signé une convention en application de l'article L. 116-1-1 sont définies à l'annexe I.